Flash infos sur les ordonnances

• Flash infos sur les ordonnances MACRON 

Après plusieurs mois de débats et suite à la signature des ordonnances Macron, une partie des mesures de la réforme du code du travail est d’ores et déjà en application.

Ces ordonnances vont impacter directement la vie de toutes les entreprises. C’est pourquoi, il est essentiel de comprendre les enjeux de la réforme pour identifier et appréhender tous les enjeux sociaux de ces ordonnances.

• Les ordonnances 1 et 4 concernant la négociation collective permettent de renforcer le dialogue social au sein des entreprises et de négocier certaines des conditions d’emploi de vos salariés. Les modalités de conclusion des accords varient en fonction des effectifs, par exemple, en permettant aux associations de moins de 11 ETP une ratification de l’accord à la majorité des 2/3 du personnel.

Mais attention : tout ce qui relève des conditions de travail n’est pas négociable au sein de l’entreprise. La négociation de branche prévaut sur la convention d’entreprise sur les classifications salariales, les minima conventionnels, la gestion paritaire complémentaires santé et prévoyance.

• L’ordonnance 2 réorganise les institutions représentatives du personnel en fusionnant les instances par la création, pour les associations de 11 à 49 ETP, du Comité Social et Economique (CSE) avec de nouvelles règles de fonctionnement notamment dans la composition, la durée et le nombre des mandats.
• L’ordonnance 3 précise la sécurisation des relations de travail et plus particulièrement :

- Le délai de prescription est réduit à 12 mois à compter de la notification de la rupture du contrat 

- Les procédures de licenciement sont assouplies et notamment, la sanction en cas d’insuffisance de motivation du licenciement ou d’irrégularité de forme dans la procédure

- Un nouveau barème des indemnités prud’homales tenant compte des effectifs et de l’ancienneté du salarié (sauf en cas de nullité du licenciement pour des faits de harcèlement ou de discrimination)

• L’ordonnance 5 fait évoluer le compte professionnel de prévention de la pénibilité en compte professionnel de prévention. Cette simplification porte sur une réduction des facteurs de pénibilité prévus par la loi.

Le service RH est à votre disposition pour vous donner des informations complémentaires sur ces nouvelles mesures.

La Charte graphique dont le logo Familles rurales fait peu neuve !

Depuis plusieurs mois, la Fédération nationale travaillait à la refonte d’une nouvelle communication pour plusieurs raisons :

• Refléter plus le dynamisme du terrain et mieux s’adapter aux usages des associations
• Proposer des univers graphiques thématiques qui tout en préservant la parenté avec le logo, développent une image identifiable.

Aujourd’hui, la charte graphique est finalisée. Elle est mise en œuvre depuis le mois de septembre 2017 dans le réseau.

Plusieurs éléments sont mis à disposition pour faciliter l’appropriation de la charte par les associations :

• Un outil pédagogique de présentation et d’appropriation de la campagne Comm # action par vidéo sur le site Intranet de la Fédération nationale.

• Pour y accéder, vous devez aller sur le site Internet national : www.famillesrurales.org  puis cliquer sur la fenêtre bleu en haut à droite « accès fédération et association » en précisant vos identifiant et  mot de passe.

Si vous les avez oubliés, contactez Evelyne Grandremy ou Marie-France Joppé de la Fédération départementale qui vous les transmettra.

• La présentation de la nouvelle charte graphique est également disponible sur le site Intranet. Mais pour les personnes abonnées au « A la Page » dématérialisé, vous la trouverez en annexe. Pour les abonnés papiers, seuls les présidents la recevront par mail quelques jours plus tard.
• Des modèles modifiables (Word) pour réaliser les flyers, affiches, plaquettes, etc. Nous vous rappelons que la Fédération départementale Marne réalise vos maquettes de documents gratuitement.

Il suffit de contacter Marie-France Joppé au 03 26 68 36 15 ou par mail marie-france.joppe@famillesrurales.org

• Les logos connaissent un petit rajeunissement ; Aussi, nous vous les ferons parvenir dans quelques semaines.
• Une banque de donnée d’images sera mise à disposition pour la réalisation de tracts, affiches,… pour la fin de l’année.