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SACEM du nouveau pour 2015

Toute diffusion de musique par une association, nécessite autorisation et versement de droits d’auteur. Les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, et leurs héritiers (50 ans après le décès pour un auteur, et 70 ans après pour un compositeur) sont en effet propriétaires de leurs œuvres, les droits d’auteur constituant leur mode de rémunération.

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est chargée de délivrer les autorisations, de percevoir les redevances et de les répartir entre les bénéficiaires.

Elle est aussi mandatée par la SPRE (Société civile pour la Perception de la Rémunération Equitable) pour le recouvrement de la rémunération due aux interprètes et producteurs de disques, pour la diffusion de musique enregistrée dans tous les lieux sonorisés (autres que discothèques et établissements similaires, bars et restaurants à ambiance musicale).

Montant de la rémunération équitable due à la SPRE : la rémunération perçue par la SACEM pour le compte de la SPRE est calculée par application d’un taux de 65 % sur le montant HT des droits d’auteur, avec un minimum annuel de 96,60 € HT. Les associations de bénévoles sans but lucratif bénéficient, pour les manifestations non commerciales qu’elles organisent, d’un minimum réduit à 48,30 € HT qui s’applique à titre de plafond tant que le montant de la  rémunération équitable n’excède pas 96,60 € HT sur la même période annelle.

Pour plus de renseignements : site intranet  Familles Rurales.